Catégorie : juridique
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TVA sur marge : tout savoir sur les formules de calcul de cette TVA, methode simplifiee pour les auto-entrepreneurs
La TVA sur marge constitue un régime fiscal spécifique, instauré en 2007, permettant aux entreprises de calculer la TVA uniquement sur leur marge bénéficiaire. Cette méthode se distingue du calcul traditionnel basé sur le chiffre d'affaires total et présente des avantages significatifs pour certaines catégories d'entreprises. Définition et principe de la TVA sur marge La […]
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5 differences cles entre le contrat de depot-vente et la vente traditionnelle
Le monde du commerce connaît de nombreuses modalités de vente, parmi lesquelles la vente traditionnelle et le dépôt-vente se distinguent par leurs spécificités. Ces deux méthodes commerciales répondent à des besoins distincts, avec des caractéristiques propres à chacune. Les modalités de propriété des biens La propriété des biens représente un aspect fondamental qui différencie ces […]
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De l’inox au mobilier : Tout comprendre sur la vente aux encheres liquidation judiciaire restaurant
La vente aux enchères de matériel de restauration suite à une liquidation judiciaire représente une opportunité unique d'acquérir des équipements professionnels. Cette procédure légale, encadrée par des professionnels, permet la cession organisée des actifs d'un établissement. Le fonctionnement des ventes aux enchères de matériel de restauration Les ventes aux enchères de matériel de restauration suivent […]
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Les mentions obligatoires sur les tampons de societe : guide complet pour etre en regle
Un tampon d'entreprise représente un outil d'authentification essentiel pour les documents professionnels. Les réglementations françaises définissent avec précision les informations devant y figurer selon la structure juridique de l'entreprise. Les règles varient notamment entre les sociétés traditionnelles et les micro-entreprises. Les fondamentaux des mentions légales pour tampons d'entreprise Les tampons d'entreprise, bien que non strictement […]